Le domaine de l’énergie renouvelable et de notre impact sur l’environnement a fait face à de nombreuses rumeurs et il en est presque de même pour le domaine des primes sur les châssis. Certaines sont vraies, d’autres non. Dans cet article, nous éclaircissons tout ce qui a trait aux primes sur les châssis en Wallonie pour l’année 2020. 

La prime sur les châssis, c’est quoi?

Il s’agit d’une prime à la rénovation qui a pour but d’aider les citoyens à réduire leur empreinte carbone en diminuant leur consommation en énergie. La prime sur les châssis est une aide financière accordée par la Wallonie pour le remplacement d’anciens châssis, mais aussi des portes ou des baies vitrées à certaines conditions (nous en parlerons plus bas dans cet article).

Comment savoir si j’ai droit à la prime sur les châssis en 2020?

Pour savoir si vous avez droit à la prime sur les châssis et connaître son montant, il faut se référer aux revenus annuels de votre ménage. Les différents montants des primes sont classés par catégories en fonction des revenus annuels des ménages. Il y a 5 catégories en tout pour la Wallonie.

Important: avant toute chose, un audit énergétique doit être effectué par un spécialiste

En effet, depuis le 1er juin 2019, avant de faire une demande de prime, il faut faire une procédure d’avis énergétique suivi d’un bilan énergétique du bien. C’est-à-dire qu’il faut faire évaluer le niveau de dépenses énergétiques de son bien ainsi que les travaux à prévoir par un spécialiste: un auditeur énergétique. Cette prestation est payante, mais vous sera remboursée (entre 110 et 660€) après avoir complété un formulaire spécifique pour le SPW Logement.

Qu’est-ce que l’auditeur énergétique va observer?

L’auditeur énergétique va examiner tout ce qui est en rapport avec vos dépenses énergétiques: votre consommation en eau, en chauffage ainsi que vos installations, le niveau d’isolation de la maison, etc. Ensuite, il vous donnera plusieurs conseils pour réduire davantage vos dépenses énergétiques et pour réaliser vos travaux de rénovation. L’auditeur énergétique sera à votre disposition pour vous aider quant à l’obtention de la prime.

Montant de la prime de base pour de nouveaux châssis

Depuis le 1er juin 2019, le montant de base qui peut être remboursé après le remplacement de châssis s’élève à 0,15€/kWh économisé par rapport aux anciens châssis. Le nombre de kWh qui sera économisé après l’installation des nouveaux châssis est calculé lors de l’audit énergétique.

En fonction des revenus annuels de votre ménage, la prime peut grimper jusqu’à 0,90€/kWh économisé.

Le revenu de référence et la prime sur les châssis

Pour être encore plus précis quant à la somme dont vous serez remboursé par la prime pour les châssis, il faut calculer votre revenu de référence. Pour ce faire, il suffit d’additionner les revenus globaux du ménage (vous les trouverez sur votre avertissement d’extrait de rôle de l’année dernière) puis d’y soustraire 5.000€ par enfant à charge (existant, à naître ou orphelin). Pour vous aider, nous avons calculé un exemple concret juste en-dessous du tableau.

En fonction du résultat, vous serez fixé quant à la catégorie de prime à laquelle vous avez droit (voir tableau ci-dessous) : R1, R2, R3, R4 ou R5. Notez que chaque catégorie de revenus donne accès à une prime qui peut être multipliée respectivement par 6, 4, 3, 2 ou 1.

Catégorie de revenus Revenu de référence du ménage Prime octroyée
R1 inférieur ou égal à 23.000 € 0.15€/kWh économisé x 6 = 0.90€/kWh économisé
R2 entre 23.000,01 et 32.700 € 0.15€/kWh économisé x 4 = 0.60€/kWh économisé
R3 entre 32.700,01 et 42.200 € 0.15€/kWh économisé x 3 = 0.45€/kWh économisé
R4 entre 43.200,01 et 97.700 € 0.15€/kWh économisé x 2 = 0.30€/kWh économisé
R5 supérieur à 97.700 € 0.15€/kWh économisé x 1 = 0.15€/kWh économisé

Exemple concret de calcul de revenus pour l’obtention d’une prime pour des châssis

Pour un couple avec un fils et une fille qui va naître:

  • Revenus annuels: 

Adulte 1 : 24.000 €
Adulte 2 : 30.000 €

Total: 24.000 + 30.000 = 54.000 €

  • Déduction des enfants à charge:

Fils: -5.000 €
Fille qui va naître: -5.000€ 

  • Revenu de référence à déclarer au moment de la demande de prime:

54.000 – 5.000 – 5.000 = 44.000 €

La prime octroyée fera donc partie de la catégorie R4.

Y a-t-il des conditions pour l’obtention de la prime?

Oui, il y a certaines conditions à respecter. Les voici.

 

Concernant le bien:

  • Il doit se situer en Wallonie,
  • Sa construction doit dater d’au moins 15 ans au moment de l’audit énergétique,
  • Il doit être destiné à du logement,
  • Les châssis doivent être à simple vitrage ou ne pas respecter les normes d’étanchéité de la réglementation wallonne*.

Vous concernant:

  • Vous devez avoir au moins 18 ans,
  • Vous devez avoir un droit réel sur le logement à rénover (soit être propriétaire, co-propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, etc.),
  • Vous devez prouver que le revenu annuel du ménage est inférieur ou égal à 97.700 €,
  • Vous devez accepter les visites de contrôle de l’Administration.

Concernant les travaux de rénovation:

  • Avant de commencer les travaux, un audit énergétique doit obligatoirement être fait (l’audit sera remboursé dans le montant de la prime en remplissant un formulaire à envoyer au SPW Logement),
  • Les travaux doivent être effectués dans l’ordre établi par l’auditeur énergétique,
  • Ils doivent débuter sans attendre l’arrivée des primes de la Région,
  • Ils doivent avoir lieu dans les 7 ans après l’audit énergétique,
  • Des photos des travaux doivent être prises (par vous-même ou par l’entrepreneur),
  • L’entrepreneur doit être enregistré au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Résumé : obtenir la prime pour des nouveaux châssis en Wallonie en 5 étapes

  1. Faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé,
  2. Introduire la demande de remboursement de l’audit énergétique au SPW Logement,
  3. Faire réaliser les travaux de rénovation dans l’ordre et en prenant des photos,
  4. Envoyer un rapport complet des travaux (à faire dans les 7 ans),
  5. Recevoir le montant de la prime après validation du rapport des travaux.

NB:
– Dans le cas d’un rapport ou d’une demande incomplète, un délai de 60 jours vous est accordé pour y remédier et obtenir votre prime.
– Les primes ne sont pas cumulables.

* En Wallonie, le coefficient de transmission thermique de l’ensemble châssis et vitrage doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K.